HERBERT SMITH FREEHILLS A CONSEILLÉ LES PRÊTEURS (BPIFRANCE, UNIFERGIE) DANS LE CADRE DU FINANCEMENT D'UN PROJET DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE INNOVANT "DOMBASLE ENERGIE" LANCÉ PAR SOLVAY, VEOLIA ET DIF INFRASTRUCTURE VI

Le cabinet d'avocats international Herbert Smith Freehills a conseillé les prêteurs, Bpifrance et Unifergie dans le cadre du financement du projet de transition énergétique "Dombasle Energie" lancé par Solvay, Veolia et DIF Infrastructure VI (qui les a rejoints comme investisseur financier).

Ce projet vise à remplacer trois chaudières à charbon par une chaufferie à base de déchets (combustibles solides de récupération (CSR) – 350.000 tonnes par an) à l’usine historique de production de carbonate de soude de Solvay à Dombasle-sur-Meurthe (Est de la France).

La nouvelle installation sera construite par Solvay et exploitée par Veolia et aura une capacité de 181 mégawatts (MW) thermiques et 17,5 MW électriques réutilisés dans le processus industriel. La mise en service est prévue pour fin 2024.

Ce projet est une première en France et permettra de créer une boucle vertueuse d’économie circulaire via :

• la réduction de l'empreinte environnementale du site (diminution des émissions de CO2 d’environ 50 % - soit une réduction de 240.000 tonnes de CO2 par an) ;
• la sortie des énergies fossiles en remplaçant un charbon importé de l'étranger par des CSR produits en France (prioritairement dans la Région Grand Est et les régions limitrophes) ;
• la création d'un nouveau débouché pour des déchets non recyclables, qui seront transformés en énergie verte ;
• la réduction des prélèvements d'eau de 7 % ; et
• la pérennisation du site et la préservation du bassin d’emploi, soit 1000 emplois directs et indirects.

Le projet nécessitera un investissement de 225 millions d’euros financé par un financement bancaire sans recours, des fonds propres, des certificats d'économie énergie et des subventions de

la Région Grand Est et de l’ADEME. La valorisation des CEE dans le plan de financement a contribué à rendre la structuration financière de ce projet très innovante.

Herbert Smith Freehills a conseillé les prêteurs avec une équipe pilotée par Michaël Armandou, associé, et composée de Dylan Shields, Clervie Giscard d'Estaing, Pierre Le Ninivin et Aicha Diallo, collaborateurs, sur les aspects financement ; et Thomas Herman, collaborateur senior, sur le volet projet (contrats industriels et aspects règlementaires).