Authors: Bertrand Montembault and Louis de Longeaux
Dans un contexte où l’Afrique s’apprête à faire face à une raréfaction considérable des investissements directs étrangers, une attention particulière doit être portée à tout facteur susceptible d’affecter le climat des affaires.
Au rang de ceux-ci, la réglementation des changes risque de jouer un rôle non négligeable dans les pays africains de ce qu’il était convenu d’appeler jusqu’à présent la « Zone Franc ».
L’UMOA et l’UMAC se sont dotées à l’orée des années 2000 d’une réglementation se substituant aux réglementations nationales prévoyant notamment un encadrement de l’ouverture des comptes en devises et une obligation pour leurs résidents de rapatrier leurs recettes d’exportation.
Une décennie plus tard, les banques centrales des deux zones (la BCEAO et la BEAC) ont dû faire le constat que la faiblesse préoccupante de leurs réserves de change était due, au moins en partie, au manque d’application effective des règlements qu’elles avaient adoptés en la matière.
En effet, les Etats-membres ont, principalement pour les besoins de la sécurisation des financements bancaires nécessaires au développement de leurs projets miniers ou pétroliers notamment, continué à octroyer des autorisations pour ouvrir des comptes en devises et détenir des avoirs à l’étranger sans respecter les procédures instituées par cette nouvelle législation.
Aussi la BCEAO et la BEAC ont-elles entendu non seulement moderniser leur réglementation mais encore et surtout veiller désormais à leur stricte application au sein des Etats-membres.
L’UMOA a adopté son nouveau règlement en 2010 mais c’est surtout l’approche de la BCEAO qui a changé depuis l’entrée en vigueur de ce texte : celle-ci veille désormais au respect des prescriptions posées par le règlement en exigeant le rapatriement effectif des recettes d’exportations et en ne donnant qu’exceptionnellement son aval à l’ouverture de comptes en devises.
Les Etats-membres de l’UMOA ont progressivement mis en conformité leurs législations internes et lorsque cela était possible, les conventions qui les lient aux investisseurs, chaque pays conservant son mot à dire sur la façon de procéder à cet aggiornamento.
La mise en œuvre effective de la réglementation des changes de l’UMOA a certes notamment conduit à une complexification et à un renchérissement des financements mais dans l’ensemble, les opérateurs économiques de la zone semblent avoir désormais intégré ce facteur.
En Afrique centrale, la réforme de 2018 s’est accompagnée d’une innovation majeure : le transfert de la compétence principale de la mise en œuvre du règlement des ministres en charge des Finances des différents Etats-membres à la BEAC.
Ce changement opère une véritable révolution, la BEAC n’étant liée ni par les accords conclus par les Etats-membres ni par leur législation interne.
Si les objectifs poursuivis par cette réforme peuvent apparaître légitimes, l’approche suivie pour les atteindre affecte en pratique la sécurité juridique des investissements et leur financement. De fait, de nombreux projets sont, depuis sa mise en œuvre, ralentis, voire suspendus.
Aussi les opérateurs pressent-ils la BEAC de faire preuve de davantage de souplesse. Le gouverneur de la BEAC a fait un premier pas en ce sens en prorogeant, pour les entreprises pétrolières et minières, la période de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2020. Il reste que la BEAC devra savoir faire preuve de pragmatisme et prendre en compte le besoin des institutions financières de se voir octroyer des garanties sur les flux monétaires générés par les projets qu’elles financent fiables et simples à mettre en œuvre si elle veut éviter que cette nouvelle législation se révèle un frein au développement des pays membres, dégradant ainsi un peu plus un climat des affaires qui sera sans nul doute sérieusement éprouvé par la pandémie.
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